Mots clés Nom du chapître Mots clés du chapître
Action de groupe Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. L.77-10-1 cja, L. n° 2025-391, droit de l'Union européenne en matière économique.
Accord de médiation Un accord nécessaire, nécessairement écrit. Fin de la médiation, acte juridique
Accord des parties Indispensable à l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation. Médiés éclairés, Charte, expert, confidentialité
Avocats Particulièrement selon le code de déontologie des avocats. Avocat médiateur, client, déontologie
Charte éthique L'essentiel de la déontologie. Éthique, qualités du médiateur
Citations Les bonnes feuilles de la Doctrine.  
Codes Liste des codes de droit français organisant une médiation ainsi que divers autres textes.  
CGU Conditions générales d'utilisation.  
Confidentialité Sur le principe de confidentialité.  
Conseil constit. La médiation saisie par le Conseil constitutionnel.  
Dates Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative.  
Définitions Définition de la médiation par le cja.  
Délais Les délais de la médiation.  
Déontologie Réflexions personnelles.  
Expert L'expert médiateur.  
Fin Fin de la médiation.  
Historial Brêve histoire des juridictions administratives.  
Homologation (1) L'homologation de l'accord de médiation.  
Homologation (2) L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction.  
Impartialité L'exigence d'impartialité.  
Indépendance L'exigence d'indépendance.  
Lancement Les moments pour ouvrir une médiation.  
Limites Quelques limites du champ de la médiation.  
Magistrat médiateur Un magistrat apte à conduire une médiation. Charte, déontologie, attributions juridictionnelles, impartialité de la formation de jugement
Méritoire Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli.  
Neutre Variations sur la neutralité du médiateur.  
Obligatoire Les médiations préalables.  
Présidents Le rôle des présidents au lancement de la médiation.  
Procédure L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse.  
Rémunérations Un médiateur rémunéré.  
Susciter Susciter l'acceptation d'une médiation.  
Rire et sourire Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs.  
Spécialisées Des médiations spécialisées régies par le cja.  
Statistiques En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives.  
Transaction Accord de médiation et transaction.